Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 89 - Règlement des producteurs de bois de la Gaspésie sur la mise en marché
Article 8.1
Versions de la disposition
8.1. Le Syndicat diffuse les prix par zone ainsi calculés pour chaque acheteur et chaque usine, le cas échéant, dans son journal publié 2 fois par année et transmis à tous les producteurs et sur son site Internet à l’adresse www.spfgaspesie.com.
